Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"CHATEAU LA MONTAGNE"
Numéro de dépôt :
98718480
Date de dépôt :
12/02/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque "CHATEAU LA MONTAGNE"
Déposée le 12 février 1998 par la Société Anonyme (SA) LA CROIX MERLIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "CHATEAU LA MONTAGNE" »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CROIX MERLIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 2000 - Rejet total n°295244 - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 2000-02-10